Conditions Générales d'Utilisation

La société Digi Web propose des services internet gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée.

Digi Web demande à tous les utilisateurs de ses sites de lire et d'accepter les Conditions Générales énoncées ci-dessous avant de s'inscrire.

Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été publiées le 23/06/2010 et sont applicables immédiatement. Digi Web peut à tout moment mettre à jour ces conditions générales, du moment que les utilisateurs en sont informés.

§1 Services Digi Web

§1.1 Conditions de participation

Pour participer aux différents services proposé par Digi Web, l'utilisateur doit accepter les conditions générales d'utilisation et de paiement lors de sont inscription.

§1.2 Responsabilité

Bien que Digi Web fasse en sorte de garantir le bon fonctionnement de ses services, il ce peut qu'un élément indépendant de notre volonté puisse conduire à l'arrêt momentané d'un service ou à un dysfonctionnement. Ainsi l'utilisateur ne peut avoir de revendication concernant le bon fonctionnement des services proposé par Digi Web.

La société ne peut donc être tenu pour responsable du dysfonctionnement d'un de ces serveurs ou d'un problème de programmation (ceci ne sont que des exemples de problèmes indépendant de notre volonté et n'exclue donc pas d'autres possibilités).

§1.3 Propriété

Tous les services mis à la disposition des utilisateurs, dont leur compte et les éléments de ces comptes, sont la propriété exclusive de Digi Web. Ils ne sont mis qu'à la disposition des utilisateurs. C'est pour cela que les utilisateurs doivent accepter ces présentes conditions.

Les éléments mis à la disposition des utilisateurs restent des objets virtuels. Les ventes de compte sont donc interdites et entrainera la suppression du compte.

§2 Inscription et Résiliation

§2.1 Conditions d'inscription

Lorsqu'un utilisateur s'inscrit sur l'un des sites ou sur l'un de ses Forums officiels de Digi Web, celui-ci accepte automatiquement et implicitement ces conditions générales. Ainsi, l'adresse e-mail utilisée lors de l'un de ces enregistrements doit être valide pour finaliser la création du compte utilisateur.

§2.2 Résiliation par l'utilisateur

L'adhésion aux conditions générales n'est valable que pour l'utilisation d'un ou plusieurs services proposé par Digi Web. Si l'utilisateur décide de ne plus utiliser ce ou ces services, la suppression de son ou ses comptes sur les sites de l'entreprise sera donc automatique et entraîne alors la résiliation de ces conditions. Cet effacement peut être retardé pour des questions d'ordre technique.

§2.3 Résiliation par l'entreprise

Si l'utilisateur ne respecte pas ces conditions lors de l'utilisation des services proposés par Digi Web, alors, l'entreprise se réserve le droit d'effacer ou de bloquer le(s) compte(s) de l'utilisateur, sans que cela n'exclue la possibilité de sanctions supplémentaires. L'effacement du compte est décidé par l'administrateur du service en question.

Les quelconques revendications concernant un effacement de compte peuvent être portées auprès de lui. Il ne peut y avoir de revendications légales concernant la clôture d'un compte.

§2.4 Remboursement

Aucun utilisateur n'est en pouvoir de demander un remboursement des possibles dépenses effectuées même en cas d'une résiliation effectuée par l'entreprise. En effet, lorsqu'un utilisateur accepte une dépense, alors celle-ci ne lui donne pas le droit de demander un remboursement à la suite d'une résiliation.

§3 Contenus & Responsabilités

§3.1 Contenus

Digi Web fournit, à travers ses différentes prestations, des Forums qui permettent à l'utilisateur de communiquer avec d'autres utilisateurs. Seul l'utilisateur est responsable du contenu de ses propos et non l'entreprise ou l'une des personnes collaborant avec l'entreprise. Ainsi, les propos pornographiques, xénophobes, insultants ou à contenu illicite ne sont pas autorisés et relèvent de la responsabilité civile et/ou pénale de leur auteur.

En cas de diffusion de tels contenus, Digi Web se réserve le droit d'effacer ou de bloquer le compte de l'utilisateur fautif et de l'interdire d'accès sur l'ensemble des services proposés par l'entreprise. Ces sanctions automatiques et de base n'excluent pas d'éventuelles poursuites civiles et/ou pénales, si l'entreprise le juge nécessaire.

§3.2 Piratages et Tentatives de Piratage

Nous rappelons aux utilisateurs que le piratage est puni par la loi. Ainsi, tout piratage ou tentative de piratage et passible de poursuites judiciaires.

Est ici visé le piratage des services et serveurs de l'entreprise, mais aussi des comptes d'utilisateurs. Toute tentative ou tout piratage entrainera des sanctions (tels que le blocage du compte fautif).

De même, l'entreprise sécurise toutes ses données. Par conséquent, le piratage d'un compte d'un utilisateur en particulier ne peut être du qu'à un mot de passe trop simple ou un mot de passe communiqué à un tiers. Nous conseillons aux utilisateurs d'utiliser un mot de passe long et de ne le communiquer à personne. Dans le cas contraire, l'entreprise ne pourra pas être tenu pour responsable de tout vol de compte, piratage ou autre, ainsi que leurs conséquences.

§3.3 Droits d'auteur et propriété intellectuelle

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tout matériel (à l'exception de celui chargé par autrui) chargé ou téléchargé sur les services proposés par Digi-Web ne sont pas soumis à quelconque droit d'auteur et doit donc par conséquent, en utilisant nos services, attester être l'auteur ou le propriétaire des droits d'exploitation et/ou de la licence du contenu transféré et que ce contenu ne viole en aucune manière les droits de propriété d'autrui.

L'utilisateur sera donc tenu pour seul responsable lors d'une quelconque violation de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. L'entreprise peut donc être tenu à divulguer vos données personnelles (voir § 5) dans le but de protéger ses droits juridique, ou dans le cas ou la divulgation de vos données soit demandé par les autorités judiciaires.

§4 Règles des services

§4.1 Règles

Comme leur nom l'indique, ces règles ne sont que générales et non exhaustives. L'utilisateur doit, en plus d'accepter ces conditions générales, accepter le règlement du service auquel il adhère. Tout utilisateur inscrit est présumé avoir lu et accepté les conditions générales et le règlement qui se rapporte à son service.

§4.2 Blocages

Suite au non respect d'un règlement ou des conditions générales, l'utilisateur peut être bloqué temporairement ou définitivement. Le blocage peut être valable sur une partie ou la totalité des services proposés par l'entreprise. Aucun autre recours que ceux mis à la disposition des utilisateurs, sur chacun des services ne peut être utilisé.

§5 Données personnelles

§5.1 Stockage des données personnelles

L'entreprise se permet de stocker des données personnelles des utilisateurs dans le but de contrôler le respect des règles, des Conditions Générales et des dispositions législatives par lesdits utilisateurs. Ces données personnelles peuvent être des données "techniques" (adresse IP, e-mail d'inscription, Navigateur Internet utilisé, type de connexion, ...) ou "statistiques" (heures et durées de connexions, actions réalisées,...), voir personnelles.

Ces données ont pu être soit fourni sur la demande de l'entreprise, lors de la création du compte, soit, le cas échéant, des données volontairement fournies par l'utilisateur par le biais de son profil (sur l'un ou plusieurs de nos services, ou sur l'un de nos Forums) ou autre.

§5.2 Opposition

Conformément à la loi, l'utilisateur peut s'opposer au stockage de ses données personnelles à tout moment. L'utilisation des sites incluant nécessairement et obligatoirement le stockage de ces données personnelles, le(s) compte(s) de l'utilisateur sera(ont), supprimé(s) le plus rapidement possible suite à la demande de l'utilisateur.

Utiliser nos services sans accepter ces Conditions Générales n'est pas possible sauf en cas de raisons techniques.